Article 1 – Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les prestations de transport proposées par HM Transport, société spécialisée dans le transport privé haut de gamme. Elles s’appliquent à toute réservation effectuée par un client, qu’il soit un particulier ou une entreprise, pour des services de location de véhicule avec chauffeur, transferts aéroport/gare, transport événementiel, déplacements professionnels et toute autre prestation de transport en France et à l’international.
L’achat d’un service auprès de HM Transport implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes conditions générales de vente.
Informations légales de l’entreprise :
HM Transport
BOITE 37, 23 Rue du Départ
75014 Paris, France
SIRET : 810 206 474 00035
TVA Intracommunautaire : FR30810206474
Article 2 – Réservation et validation
Toute réservation doit être effectuée via :
Le site internet : https://myprivatedriverparis.com/
Par téléphone : +33 6 52 13 07 03
Par email : contact@myprivatedriverparis.com
La réservation est confirmée uniquement après réception d’un email de validation de la part de HM Transport.
Les demandes doivent être soumises au moins 12 heures avant le départ prévu. HM Transport se réserve le droit d’annuler une réservation jusqu’à la veille du service, sans frais ni indemnité pour le client.
Article 3 – Tarifs et conditions de paiement
Tous les tarifs indiqués sur le site internet et dans les devis sont TTC et incluent une TVA de 10 % ou 20 %, conformément à la législation sur le transport public routier de voyageurs.
HM Transport se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment sans préavis.
Des frais supplémentaires peuvent être appliqués en cas de :
Transport d’animaux
Bagages volumineux ou en excès
Passagers supplémentaires
Heures supplémentaires non prévues
Dégradations du véhicule (volontaires ou non)
Le paiement peut être effectué via :
Carte bancaire (paiement sécurisé en ligne)
Virement bancaire
Espèces (dans certains cas, selon la réglementation en vigueur)
Toute prestation doit être réglée avant la réalisation du service.
Article 4 – Annulation et modification
Toute modification ou annulation doit être notifiée au moins 48 heures avant la prestation, par email ou téléphone.
Si l’annulation intervient :
Plus de 48 heures avant la prestation → remboursement intégral
Moins de 48 heures avant la prestation → facturation à 100 % sans remboursement possible
Article 5 – Retards et attente
Attente gratuite incluse dans les forfaits :
Aéroport : 1h15 après l’atterrissage du vol
Gare : 15 minutes après l’arrivée du train
Domicile, bureau, hôtel : 15 minutes après l’horaire prévu
Au-delà de ces délais, des frais d’attente seront facturés comme suit :
Aéroport : 85 € par heure d’attente supplémentaire
Gare : 65 € par heure d’attente supplémentaire
Domicile, bureau, hôtel : 65 € par heure d’attente supplémentaire
Si le client ne se présente pas et ne prévient pas dans les 20 minutes suivant l’horaire prévu, HM Transport pourra annuler la prestation et facturer la totalité du montant du service.
Article 6 – Litiges et réclamations
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français.
En cas de litige, la compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Paris (adapté à l’adresse 75014 Paris).
Toute réclamation relative à une prestation doit être adressée par courrier recommandé avec accusé de réception dans les 15 jours suivant la prestation, à :
HM Transport
BOITE 37, 23 Rue du Départ
75014 Paris, France
Contact : +33 6 52 13 07 03
Email : contact@myprivatedriverparis.com